SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES SIVOM (COLLECTIVITE TERRITORIALE) DE SAINT-RENAN
Numéro de dépôt :
1721943
Date de dépôt :
09/04/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2000
Présentation de la marque PAYS D'IROISE
Déposée le 9 avril 1990 par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES SIVOM (COLLECTIVITE TERRITORIALE) DE SAINT-RENAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PAYS D'IROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES SIVOM (COLLECTIVITE TERRITORIALE) DE SAINT-RENAN, domicilié(e) KERLOIS, 29290 SAINT-RENAN - France.
La marque PAYS D'IROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721943.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS D'IROISE est expirée depuis le 9 avril 2000.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES SIVOM (COLLECTIVITE TERRITORIALE) DE SAINT-RENAN a également déposé les autres marques suivantes : SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES SIVOM (COLLECTIVITE TERRITORIALE) DE SAINT-RENAN - KERLOIS, 29290 SAINT-RENAN - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés, en particulier bulletin d'annonces industrielles ou commerciales.Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Services d'animation touristique et d'attraction de touristes et entreprises, parcs d'attractions. Organisation de manifestations destinées à promouvoir le développement économique d'une zone géographique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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